Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital

Le taux mentionné au septième alinéa de l’article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 30 % pour la promotion prononcée au titre de l’année 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».