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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DENIS (Laurène, Stéphanie) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Altis Notaires », anciennement dénommée « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Hugues VIGROUX, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Les retraits de M. GAGNIER (Philippe, Jean, René), de M. MARTIN (Jean-Francis) et de M. VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Altis Notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GAGNIER (Philippe, Jean, René), de M. MARTIN (Jean-Francis) et de M. VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André), la société civile professionnelle « Altis Notaires » est dissoute.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Altis Notaires ».
M. GAGNIER (Philippe, Jean, René), M. MARTIN (Jean-Francis), M. VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André) et Mme DENIS (Laurène, Stéphanie) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».