Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC n° 1256) les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,78 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,73 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 11,82 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,67 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.