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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)

Est reconnue représentative dans la la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Union Nationale Patronale des Prothésistes Dentaires (UNPPD).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».