Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération des Produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée (L’ALLIANCE 7) ;
– Comité Français du Café – Collectif Café (CFC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération des Produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée (L’ALLIANCE 7) : 96,06 % ;
– Comité Français du Café – Collectif Café (CFC) : 3,94 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109) est abrogé.
L’arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.