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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC n° 1411)

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC n° 1411), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Union Nationale des Industries de l’Ameublement Français (l’Ameublement Français) ;
– Union Nationale de l’Artisanat des Métiers de l’Ameublement (UNAMA).

Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Union Nationale des Industries de l’Ameublement Français (l’Ameublement Français) : 98,17 % ;
– Union Nationale de l’Artisanat des Métiers de l’Ameublement (UNAMA) : 1,83 %.

Les arrêtés du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) est abrogé.

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».