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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Union syndicale de la branche de l’aide de l’accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».