Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique

L’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
I. – Au 2°, les mots : « méningite C » sont remplacés par les mots : « les infections invasives méningococciques ».
II. – Le 7° est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».