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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 24 juillet 2025 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « ACS’AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l’entreprise agricole »

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l’arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l’arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d’épreuves déterminées à l’annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l’arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l’agriculture des régions chaudes » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l’arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d’épreuves déterminées à l’annexe 2.


Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole » et « développement de l’agriculture des régions chaudes » selon les règlements de 2014 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.


Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d’examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l’agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».