Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse

Le montant de l’avance, prévu à l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2024, est modifié comme suit :

DIRECTION MONTANT
de l’avance
(en euros) 		MONTANT
pour les titre-restaurant
(en euros) 		MONTANT TOTAL
(en euros)
Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse 130 000 0 130 000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».