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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment

L’arrêté n° MTRT2124609A du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et l’arrêté n° MTRT2124610A du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».