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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2010 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE

«

BASES DE DÉFENSE
Angers – Le Mans – Saumur
Antilles
Besançon – Belfort
Bordeaux – Mérignac – Agen
Bourges – Avord
Brest – Lorient
Calvi
Cazaux
Cherbourg
Clermont-Ferrand
Creil
Djibouti, recevant l’appellation de base des forces françaises de Djibouti
Draguignan
Epinal – Luxeuil
Emirats arabes unis, recevant l’appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis
Evreux
Grenoble – Annecy – Chambéry – Gap – Saint-Christol
Guyane
Ile-de-France
Istres-Miramas
La Réunion – Mayotte
Lille
Lyon – Valence – La Valbonne
Marseille – Aubagne
Metz – Verdun
Mont-de-Marsan
Mourmelon – Mailly – Charleville-Mézières
Nancy
Nîmes – Laudun – Larzac
Nouvelle-Calédonie
Orange – Salon de Provence
Orléans – Bricy
Pau – Bayonne
Poitiers – Saint-Maixent – Angoulême – Brive
Polynésie française
Rennes – Vannes – Coëtquidan
Rochefort – Cognac
Saint-Dizier – Chaumont
Strasbourg – Haguenau – Colmar – Phalsbourg
Toulon
Toulouse – Tarbes – Castres – Carcassonne – Montauban
Tours
Ventiseri – Solenzara

».


I. – En application de l’article R. 252-22 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d’administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des bases de défense fusionnées demeurent compétents jusqu’au renouvellement général des comités sociaux d’administration du ministère suivant l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Leurs modalités de réunion et de présidence sont précisées dans le tableau ci-après.

Bases de défense Modalités de réunion des comités sociaux d’administration et des formations

spécialisées
Convocation et présidence des comités sociaux

d’administration et des formations spécialisées
Belfort
Besançon
Formation conjointe COMBdD de Belfort-Besançon
Metz
Verdun
Formation conjointe COMBdD de Metz-Verdun
Mourmelon – Mailly
Charleville-Mézières
Formation conjointe COMBdD de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Poitiers – Saint-Maixent
Angoulême – Brive
Formation conjointe COMBdD de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive
Strasbourg – Haguenau -Colmar
Phalsbourg
Formation conjointe COMBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg
Toulouse – Tarbes – Castres
Carcassonne
Montauban
Formation conjointe COMBdD de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban
Grenoble – Annecy -Chambéry – Gap
Saint-Christol
Formation conjointe COMBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol

II. – En application de l’article R. 252-22 du code général de la fonction publique, le comité social d’administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la base de défense scindée siègent dans leur formation actuelle, et dans les conditions fixées ci-après, jusqu’au renouvellement général des comités sociaux d’administration du ministère suivant l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Base de défense Modalités de réunion du comité social et des formations spécialisées Concocation et présidence du comité social

d’administration et des formations spécialisées
Istres – Miramas
Orange – Salon de Provence
Maintien des instances dans leur formation actuelle Présidence conjointe des COMBdD d’Istres-Miramas et d’Orange-Salon de Provence


Le chef d’état-major des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».