Sénat

N° 136 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
N° 137 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant le dispositif des certificats d’économies d’énergie, en application de l’article L. 221-1-2 du code de l’énergie et de l’article 184 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.