Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 30 juillet 2025
Dépôt de projets de loi

N° 870 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 868 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Corinne IMBERT, relative aux formations en santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».