Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
M. Vincent FILHOL, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2027.
Mme Catherine JOLY, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.
Mme Nathalie PICARD, magistrate du premier grade, à compter du 5 septembre 2025 et jusqu’au 4 septembre 2026.
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement de l’article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Marie-Annick ROSSIGNOL, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2025 et jusqu’au 1er septembre 2026.
M. Erwann TOR, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
M. Pierre DE LAPASSE, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2028.
Mme Bénédicte PINZONI, magistrate du second grade, à compter du 2 septembre 2025 jusqu’au 1er septembre 2026.
M. Julien SAVOYE, magistrat du second grade, à compter du 29 août 2025 jusqu’au 28 août 2028.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.