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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

A l’article 1er de l’arrêté du 7 mars 2014 susvisé, la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » est ainsi modifiée :
1° Au septième alinéa, le mot : « du » est remplacé par les mots : « de la transformation » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « bureau de la paie et des régimes indemnitaires (BPRI) » sont remplacés par les mots : « bureaux en charge de la gestion des personnels affectés dans le périmètre de la police nationale ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».