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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-147 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société B.E.S. SAS

L’agrément n° 0001-PO-2010-06-07 délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne à la société B.E.S. SAS et renouvelé en dernier lieu par l’Autorité nationale des jeux pour l’exploitation de jeux de cercle en ligne est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2025, sous le n° 0001-PO-2025-09-08-AGR-03. Il est renouvelable et incessible.


L’offre de jeux autorisée en vertu de l’agrément n° 0001-PO-2025-09-08-AGR-03 présente les caractéristiques suivantes : jeux de cercle en ligne.


L’offre de jeux de cercle en ligne autorisée en vertu de l’agrément n° 0001-PO-2025-09-08-AGR-03 est accessible depuis les noms de domaine : « bwin.fr » ; « partypoker.fr ».


Le titulaire de l’agrément doit s’acquitter, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 12 mai 2010 susvisé, des obligations de certification pesant sur le titulaire de l’agrément en vertu de l’article 23 de la loi du 12 mai 2010 susvisée : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la date d’obtention de l’agrément prévu à l’article 21, l’opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l’opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l’Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu’il a obtenue. Cette certification porte sur le respect par ses soins de l’ensemble des exigences techniques déterminées par l’Autorité en matière d’intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d’information. Elle est réalisée par un organisme indépendant choisi par l’opérateur au sein de la liste mentionnée au II. Le coût de cette certification est à sa charge. // La certification fait l’objet d’une actualisation annuelle. »


La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société B.E.S. SAS et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Autorité.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».