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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/123/ZONE D’ACTIVITES LA SALMAGNE/1 du 23 juillet 2025 relative à la participation du public au projet de zone d’activités La Salmagne sur les communes d’Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)

M. Jean-Louis LAURE et Mme Anne-Marie ROYAL sont chargés d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, relatif à la participation du public au projet de zone d’activités La Salmagne, lauréate du dispositif « sites clés en main France 2030 », sur les communes d’Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».