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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d’organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d’infrastructure de transport d’hydrogène

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet d’infrastructure linéaire énergétique de transport d’hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar », conformément aux dispositions du 2° de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable relative au « projet BarMar » seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation à la société BarMar SAS, maître d’ouvrage.

M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Corinne LARRUE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au « projet BarMar ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».