Il n’y a pas lieu de relancer la participation du public au sens de l’article L. 121-12 susvisé sur le projet de continuité autoroutière au droit d’Arles.
La Commission nationale du débat public recommande à l’Etat, maître d’ouvrage, de poursuivre la concertation en cours sur le projet de continuité autoroutière au droit d’Arles jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.