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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
31/07/2025
22:40

Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ALPS SOUTH EUROPE, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF en € TTC	PLV en € TTC
2744970	Pied restitution énergie, classe III, ALPS, BIOSTEP LP	1 566,80	2 512,82	2 512,82
2761230	Pied restitution énergie, classe III, ALPS, BIOSTEP EVO	1 566,80	2 512,82	2 512,82

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Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».