Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l’article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
1° Pour la composante liée au corps :

– chargés de recherche : 6 290 € ;
– directeur de recherche : 8 230 € ;

2° Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

– groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
– groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
– groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des personnels concernés, le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

L’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.