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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juillet 2025 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI des laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique dénommée « q) ULTIMASTER NAGOMI » les nouvelles références suivantes sont ajoutées :

– dans la nomenclature du code 3136154, les références « DE-RS2244ASM » et « DE-RS2250ASM » ;
– dans la nomenclature du code 3124599, les références « DE-RS2544ASM » et « DE-RS2550ASM » ;
– dans la nomenclature du code 3180250, les références « DE-RS2744ASM » et « DE-RS2750ASM » ;
– dans la nomenclature du code 3191160, les références « DE-RS3044ASM » et « DE-RS3050ASM » ;
– dans la nomenclature du code 3109230, les références « DE-RS3544ASM » et « DE-RS3550ASM » ;
– dans la nomenclature du code 3145578, les références « DE-RS4044ASM » et « DE-RS4050ASM » ;
– dans la nomenclature du code 3175208, les références « DE-RS4544ASM » et « DE-RS4550ASM ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».