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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

A l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2025 susvisé, dans la nomenclature du code 5235080 relatif à « IMPELLA CP avec SMARTASSIST » dans le paragraphe dénommé « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les dispositions :
« Kit d’introduction (0043-3046) comprenant : »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Kit d’introduction (0052-3046) comprenant : ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».