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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « lits médicaux » dans la rubrique « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans le libellé du code 1217374, les dispositions suivantes :
« surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Medical France. »
sont remplacées par :
« surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la de la société SYST’AM ».

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « A. – Matelas ou surmatelas de classe I » :
1. Au « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA » : dans la sous-rubrique « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :

– le nom de la rubrique intitulée « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » devient « System Assistance Médical SAS (SYST’AM) » ;
– dans le libellé court et dans le libellé long du code 1252815 relatif à SYSTEME P-100, les dénominations « STRYKER » et « STRYKER France SAS » sont remplacées par « SYST’AM » ;

2. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB » : dans la sous-rubrique « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » ;

– le nom de la rubrique intitulée « STRYKER France SAS (STRYKER) » devient « System Assistance Médical SAS (SYST’AM) » ;
– dans le libellé court des codes 1255506 et 1263351, les dénominations « STRYKER » et « la société STRYKER France SAS » sont remplacées par « SYST’AM ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».