M. Brice HANSEMANN, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d’exercer les fonctions de juge d'instruction, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.