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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 juillet 2025 relatif à la société coopérative agricole NATERA et modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine

L’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SCA NATERA (SIREN : 321 042 756) dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), sous le numéro 12-01-2020, dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».