Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique

L’article 5 de l’arrêté du 4 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, les mots : « temps en groupe » sont remplacés par les mots : « temps de groupe » ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les centres de soins post-aigus (CeSPA) ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».