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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement est complété par l’ajout de l’opération suivante :
«

Opération :
Déménagement de la direction régionale de Mayotte
Services concernés :
Services de la direction régionale de Mayotte		 Du 1er août 2025 au 28 février 2027

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».