I. – Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article R. 571-24-1 du code rural et de la pêche maritime, au titre des élections de l’année 2026 à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte, les électeurs mentionnés à l’article R. 571-19 du même code votent exclusivement à l’urne.
II. – Le vote à l’urne est organisé dans le respect des principes fondamentaux du droit électoral. Les dispositions de l’article L. 59, des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 60, des articles L. 61 à L. 67 et des articles L. 71 à L. 78 du code électoral sont applicables à ce scrutin. Pour l’application de l’article L. 62-1, il y a lieu de lire « du département » au lieu de « de la commune ». Les modalités matérielles d’organisation du scrutin sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, le ministre chargé de l’agriculture convoque les électeurs, fixe la date d’ouverture et de clôture du scrutin et indique la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale, par arrêté publié au Journal officiel de la République française au plus tard le 15 septembre 2025.

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.