Le bénéfice de l’agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions est accordé à l’organisme SARL PACIFIC CONTROL, SIREN 23305, sis lotissement Panamatai Hills Lot 513 98704 FAAA, au titre :
– du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
– des contrôles périodiques des matériels.
L’agrément est valable un an.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 1er.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.