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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat

N° 127 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, en application de l’article 9 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».