Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l’Orne mis à disposition de l’Institut français du cheval et de l’équitation et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) tant qu’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs missions

L’annexe 4 est ainsi modifiée :
La ligne :
«

Le Pin au Haras (61) 000 C01 C 316 Les petites fortières 0 20 18
000 C01 C 229 Le Gazobiel 0 12 50
000 C01 C 230 La pâture 0 7 50

»
est remplacée par la ligne :
«

Le Pin au Haras (61) 000 C01 C 229 Le Gazobiel 0 12 50
000 C01 C 230 La pâture 0 7 50

».

L’annexe 5 est ainsi modifiée :
Les lignes :
«

LOGEMENT FORTIERES 451126 000 C01 C 316
LOGEMENT CAZOBIEL 451125 000 C01 C 229

»
sont remplacées par la ligne :
«

LOGEMENT CAZOBIEL 451126 000 C01 C 229

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».