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LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (1)

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.
L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

ANNEXE À L’ARTICLE UNIQUE

Numéro d’inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».