Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat

Décès d’un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Jacky LE MENN, qui fut sénateur d’Ille-et-Vilaine de 2008 à 2014.

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 16 juillet 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, déposé sur le Bureau du Sénat le 16 juillet 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».