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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 16 juillet 2025
Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2025, de M. Christophe Plassard, un rapport d’information n° 1757, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».