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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 16 juillet 2025 portant nomination du président de la section des études, de la prospective et de la coopération (Conseil d’Etat) – M. SCHWARTZ

M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d’Etat, est nommé président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’Etat, à compter du 16 août 2025.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».