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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Composition du sénat

Sénat

Avis de démission d’un sénateur

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 11 juillet 2025 à 0 heure, de M. Jean-Marc RUEL de son mandat de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».