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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement d’enseignement artistique

Le deuxième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 27 juillet 2023 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Composé d’au moins cinq membres, il comprend nécessairement, outre son président, au moins deux directeurs d’établissement d’enseignement artistique, dont l’un au moins est titulaire du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement d’enseignement artistique. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».