A l’article 7-3 de l’arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « ou dans les Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » et les mots : « , ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Au dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, après les mots : « préfet de police », est ajouté le mot : « délégué ».
Au trente-quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 7 mars 2014 susvisé, après les mots : « préfet de police », est ajouté le mot : « délégué ».
A l’article 9 de l’arrêté du 14 août 2014 susvisé, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.
A l’alinéa 14 du 8° de l’annexe III de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, après les mots : « préfet de police », est ajouté le mot : « délégué ».
A la sixième ligne du point 18 de l’annexe I de l’arrêté du 28 octobre 2016 susvisé, les mots : « Conseiller auprès du préfet de police à Marseille » sont remplacés par les mots : « Conseiller auprès du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône ».
Au 1° de l’article 3 de l’arrêté du 20 août 2018 susvisé, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 28 mai 2019 susvisé, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Au troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 21 janvier 2020 susvisé, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Le 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
2° Les mots : « toutefois pour l’application des dispositions de l’article 9, les termes : “préfet territorialement compétent” désignent le préfet des Bouches-du-Rhône ; » sont supprimés.
Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 29 mars 2022 susvisé, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
L’arrêté du 3 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône auprès du préfet de police » sont supprimés ;
2° A l’article 12, les mots : « le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.
Au soixante-dixième alinéa de l’article 3 et au cent quatre-vingt-douzième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, après les mots : « préfet de police », est ajouté le mot : « délégué ».
Au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 1er février 2023 susvisé, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
L’arrêté du 29 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article 1er, les mots : « Les préfets de police de Paris et des Bouches-du-Rhône sont habilités » sont remplacés par les mots : « Le préfet de police de Paris est habilité » et les mots : « relevant de leur autorité » sont supprimés ;
2° Aux premiers alinéas des articles 8 et 10, les mots : « des préfectures de police » sont remplacés par les mots : « de la préfecture de police ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.