Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2025, Mme BELLOT (Juliette, Léa) est nommée notaire à la résidence de Menton (Alpes Maritimes), office créé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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