Sénat

N° 124 (2024-2025) – RU. – Projet d’avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2021 portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d’œuvre » – volets « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] » et « Dispositif France Formation Innovante Numérique [DEFFINUM] »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.