Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 11 juillet 2025
N° 522 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Laure DARCOS et Sylvie ROBERT, relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs de la filière du livre et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 787 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean SOL, Daniel CHASSEING et Mme Céline BRULIN au nom de la commission des affaires sociales sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19.
N° 803 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
N° 831 (2024-2025) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER, MM. Olivier BITZ, sénateurs, et Philippe VIGIER, député, au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
N° 841 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur l’aide médicale d’État.
N° 843 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales.
N° 846 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean-François RAPIN, Laurent SOMON et Thomas DOSSUS au nom de la commission des finances sur le financement public de la recherche aéronautique civile.
N° 855 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le