Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 15 juillet 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2025, de Mme Alexandra Martin, une proposition de résolution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1756.

Distribution de documents en date du mercredi 16 juillet 2025
Rapports d’information

N° 1661. – Rapport d’information de Mmes Natalia Pouzyreff et Marie Récalde déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence ».
N° 1663. – Rapport d’information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense.
N° 1701. – Rapport d’information de Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice.