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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 4 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 522 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Laure DARCOS et Sylvie ROBERT, relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».