L’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La première phrase est remplacée par les deux phrases suivantes : « Le prestataire du service universel postal est désigné par décret. La durée pour laquelle cette désignation est effectuée est fixée par décret. » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « le prestataire du service universel postal » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « de La Poste » sont remplacés par les mots : « du prestataire du service universel postal » ;
b) Les mots : « La Poste est tenue » sont remplacés par les mots : « le prestataire du service universel postal est tenu » ;
3° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « de La Poste » sont remplacés par les mots : « du prestataire du service universel postal » ;
b) Le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».

Au second alinéa de l’article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « le prestataire du service universel postal ».

A l’article L. 3-3 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « le prestataire du service universel postal ».

Le 3° de l’article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° A la première phrase :
a) Les mots : « de La Poste » sont remplacés par les mots : « du prestataire du service universel postal » ;
b) Le mot : « informée » est remplacé par le mot : « informé » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « le prestataire universel postal ».

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.