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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)

Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au tableau de synthèse activités – blocs de compétences – unités sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent arrêté.


Le point 4 « Description des compétences professionnelles et savoirs associés » de l’annexe II b de l’arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relative au référentiel de compétences est modifié comme suit :
1° Les mots : « U51 » sont remplacés par les mots : « U5 » ;
2° Les mots : « U52 » sont remplacés par les mots : « U6 » ;
3° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U7 » ;
4° Les mots « U4 » sont remplacés par les mots : « U8 » ;
5° Les mots : « U53 » sont remplacés par les mots : « U9 ».


Les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au référentiel d’évaluation sont remplacées par celles figurant à l’annexe II du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe V de l’arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l’annexe VI du présent arrêté.


Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 24 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) ».


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».