Sont abrogés :
1° Le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d’emploi de l’administrateur général de l’Etablissement public du musée du Louvre ;
2° Le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d’emploi d’administrateur général de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
3° Le décret n° 2004-1038 du 1^er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
4° Le décret n° 2004-1039 du 1^er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France.

Après l’article 12 du décret du 22 décembre 1992 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. – L’administrateur général de l’établissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l’établissement. »

Les fonctionnaires régis, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, par les dispositions des décrets mentionnés à l’article 1^er restent régis par ces dispositions pour la durée de leur détachement restant à courir.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.