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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents

1° Au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 5 août 2021 modifié relatif au régime des bourses Talents, après les mots : « centres de préparation à l’administration générale », sont ajoutés les mots : « , à l’exclusion des cursus d’enseignement à distance » ;
2° Au deuxième alinéa du même article, après les mots : « cursus d’études supérieures », sont ajoutés les mots : « , à l’exclusion des cursus d’enseignement à distance ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».