Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers

L’arrêté du 14 janvier 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l’article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

GRADES ANNÉE 2025
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 899
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 287
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 5 486
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 9 388
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 6 250
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 858

» ;
2° Le tableau figurant à l’article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

GRADES ANNÉE 2025
Praticien chef des services hors classe 51
Praticien chef des services de classe normale 109
Praticien en chef 1 126
Praticien principal 595
Praticien et interne 750

» ;
3° Les deux dernières lignes du tableau figurant à l’article 4 sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées :
«

Officier greffier de 1re classe 17
Officier greffier de 2e classe 2

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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